Le K-bis est le document qui certifie l’existence juridique d’une personne morale, suite à son immatriculation au registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il fait partie des incontournables de la création d’entreprise. Mais que représente concrètement l’extrait K-bis ? Comment faire pour l’obtenir ? Découvrez les réponses à ces interrogations à travers cet article. Pour en savoir plus, se référer au site www.services-extrait-kbis.net
L’extrait K-bis, c’est quoi ?
L’extrait K-bis est le document qui identifie votre entreprise. C’est un acte authentique signé par le greffier du tribunal de commerce. Il certifie l’existence juridique d’une société à la date de signature de l’acte. C’est en quelque sorte « la carte d’identité » de votre entreprise. C’est l’un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, parce qu’il est le seul document qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale. En effet, toute entreprise doit, en tant que personne physique ou personne morale, s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés lors de sa création (le RCS). Ainsi, toute société civile ou commerciale doit absolument être inscrite dans ce registre. En effet, l’absence d’immatriculation peut être considérée comme un délit de travail dissimulé. L’extrait K-bis permet à l’entreprise d’attester de son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, pour toute personne qui en fait la demande. Il est délivré par le greffe du tribunal de commerce (ou du tribunal d’instance, ou même de grande instance).
L’extrait K-bis contient plusieurs informations comme : le numéro RCS de votre société le capital social des informations sur le dirigeant, les administrateurs et les commissaires aux comptes le nom de la société, le sigle et l’enseigne la forme juridique l’adresse où votre entreprise est domiciliée la date de création le code NAF l’activité détaillée.
Comment obtenir l’extrait K-bis ?
Pour obtenir un extrait K-bis, il faut s’adresser au greffe du tribunal du commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle). L’extrait est délivré et certifié par le greffier. La commande peut se faire directement en ligne, sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane. La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l’entreprise, soit par son numéro Siren.
Ces informations étant publiques, toute personne a la possibilité d’effectuer une demande d’extrait K-bis auprès du greffe concerné.
Le service en ligne possède une option qui permet aux personnes morales de souscrire à un envoi périodique et automatique de l’extrait RCS, selon une périodicité et une durée choisies par l’usager (sauf pour les entreprises inscrites auprès du RCS du tribunal d’instance). Le document est alors envoyé automatiquement par courrier.
