Si certains commerçants préfèrent utiliser une caisse classique, d’autres préfèrent utiliser des procédés plus rudimentaires comme la caisse enregistreuse. En réalité, l’usage de cette dernière n’est pas obligatoire. Retour sur une réglementation très souple.
Que dit la loi sur l’usage d’une caisse enregistreuse ?
La loi ne force pas un commerçant à acquérir une caisse enregistreuse. Vous pouvez très bien effectuer les calculs à la main et délivrer des factures manuscrites.
Néanmoins, ne pas utiliser une caisse enregistreuse peut se révéler très fastidieux. En effet, il faudra effectuer le suivi des stocks, écrire chaque facture à la main ou encore effectuer un rapport comptable journalier. Toutes ces opérations peuvent être effectuées en un clin d’œil par une machine telle que la caisse enregistreuse. Cela permet aux employés du commerce de se concentrer sur des tâches beaucoup plus concrètes, comme la vente et l’accueil des clients
La loi oblige néanmoins, de fournir un reçu électronique ou non, après tout achat au-dessus de 25 € TTC. La facture est obligatoire également lorsque le client la demande, quel que soit le montant. Il faudra détailler tous les achats sur la facture et inclure certaines mentions fiscales ; autant d’opérations que la caisse enregistreuse peut effectuer.
Elle n’est certes pas obligatoire, mais elle facilite beaucoup la vie des commerçants. Vous pouvez avoir plus d’infos ici.
Loi sur les caisses enregistreuses et les logiciels de gestion
Vous l’aurez sans doute compris : la caisse enregistreuse n’est pas obligatoire, mais elle facilite beaucoup la tâche aux commerçants. L’idéal est d’en avoir une dans son commerce.
Si c’est une question d’argent, vous pouvez toujours opter pour la solution de la location ou de l’achat d’occasion, pour vous offrir une caisse enregistreuse. L’investissement en vaut largement la peine.
Néanmoins, il faut savoir que la loi du 1er janvier 2018 portant sur les caisses enregistreuses, impose quelques contraintes aux commerçants.
Ainsi, il faut que toutes les caisses enregistreuses soient transparentes. En effet, il existe des logiciels de gestion qui permettent de truquer les chiffres d’une caisse enregistreuse afin de tromper l’administration fiscale.
Il existe quelques normes comme la norme NF, qui permettent de certifier qu’un logiciel de gestion est en adéquation avec la réglementation française. Si vous ne disposez pas de ces normes, vous pouvez toujours effectuer une mise à jour du logiciel ou changer simplement de logiciel.