Les réalisations des associations et fondations contribuent grandement à résoudre plus d’un des problèmes dans le monde entier. Il est donc normal de leur consentir des donations afin de participer au financement de leurs actions prioritaires. Comment donc s’y prendre pour formaliser cette volonté d’apporter du sien à une fondation ? Cet article vous en parle.

Prendre pleinement conscience de l’acte à établir

Il serait bien avant toute démarche de bien cerner le sens de l’acte qu’on s’apprête à établir. Qu’est-ce donc une donation ? La donation est un acte par lequel une personne appelée « donateur » transfère de son vivant les droits ou la propriété d’un bien à une autre personne appelée « donataire » et ce, de manière irrévocable.

On parlera de donation fondation , lorsque la donation est destinée à un organisme. La donation prend effet immédiat après la signature de l’acte notarié de donation. Il ne faut surtout pas la confondre au legs qui ne prend effet qu’après le décès du donateur.

Se fixer sur les biens à donner et sur la forme de donation

Avant de chercher à contacter la fondation ciblée, il est important de définir déjà à son propre niveau les biens qui feront objet de la donation. En effet, tout bien mobilier (œuvres d’art, valeurs mobilières, somme d’argent, bijoux, antiquités…) ou immobilier (appartement, parcelle de terre, maison, local…) appartenant au donateur peut faire objet de donation.

Aussi, on peut réaliser une donation soit en maintenant la nue-propriété ou l’usufruit du bien. C’est le cas de la donation temporaire d’usufruit ou encore de celui de la donation en nue-propriété.

S’assurer que la fondation ciblée est habileté à recevoir une donation

Bien qu’il soit possible de faire une donation à une fondation, toutes les fondations ne sont pas habiletés à en recevoir. Les fondations habilitées à recevoir des legs et des dons sont répertoriées dans des guides que votre notaire devrait avoir en sa possession. Vous pouvez donc vous rapprocher de votre notaire pour enquérir de la situation de la fondation ciblée.

Se faire assister

Maintenant que vous avez pris le temps de bien penser votre acte de donation et de vous renseigner sur la fondation ciblée, vous pouvez vous mettre en contact avec cette dernière. Généralement les fondations disposent d’un service en leur sein qui se consacrent aux legs et aux dons accompagnant ainsi les donateurs dans la réalisation de leur projet de donation. L’assistance d’un notaire est obligatoire.

En résumé, dès que vous avez un projet de donation auprès d’une fondation, prenez le temps de bien y réfléchir avant de le formaliser.