Un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) est une structure qui est réputée pour ses nombreux avantages. Pour en profiter, il vous suffit de savoir comment créer et comment fonctionne ce type de société civile. Voici plus d’information à travers cet article.
Comment créer un GAEC ?
La création d’un GAEC est soumise à des règles bien précises. Sachant que les avantages de ce type de groupement agricole sont liés à sa légalité, vous devez donc respecter la réglementation. Ainsi, pour créer votre GAEC, vous devez commencer par rédiger vos statuts. Ces derniers vont définir :
- la dénomination et l’objet de votre GAEC,
- le siège social, la durée et les apports du GAEC,
- les droits et les obligations des associés,
- les clauses de retrait ou de dissolution,
- l’organisation du travail et la communication entre les associés.
Une fois que vos statuts sont rédigés, vous devez les enregistrer auprès des impôts dans le mois suivant leur signature. Ensuite, vous publierez un avis de constitution dans un journal d’annonces légales dans le département du siège social du GAEC. De même, vous devez compléter une déclaration de création d’entreprise. Enfin, complétez une déclaration sociale pour chaque associé et déposez le dossier de création au greffe du Tribunal de Commerce.
Après cela, vous allez recevoir un extrait Kbis. Il vous reviendra alors de l’envoyer à la DDT ou à la DAAF. Une fois votre GAEC créé, il ne vous restera plus qu’à veiller sur son bon fonctionnement.
Comment fonctionne un GAEC ?
Selon l’implication des agriculteurs, le GAEC peut être total ou partiel. Dans tous les cas, il devra revêtir les caractéristiques d’une exploitation familiale. Sachez aussi que sauf dispense par décision collective, tous les associés doivent participer au travail en commun.
Le GAEC ainsi créé à l’autorisation de vendre le fruit du travail des agriculteurs. En retour, ces derniers vont percevoir une rémunération. Celle-ci sera l’équivalent de 1 à 6 fois le SMIC.
Dans le GAEC, la répartition des droits de vote et aux bénéfices entre les associés est définie dans les statuts. Elle est libre et peut varier d’un groupement à un autre. Toutefois, il faut savoir que le partage égalitaire est privilégié par la plupart des GAEC.
Enfin, le fonctionnement d’un GAEC est basé sur la transparence. Cette dernière permet aux associés de bénéficier de certains avantages économiques et fiscaux. Ces bénéfices seront aussi bien accordés aux chefs d’exploitation qu’aux autres agriculteurs et aux membres de leurs familles. Ces derniers auront ainsi le même statut que s’ils n’étaient pas en Groupement Agricole d’Exploitation en Commun.
