Le commerce se définit comme toute activité économique, qui implique l’achat de biens afin de les revendre avec un bénéfice. Faute à la prolifération du mécanisme de la fraude à la caisse enregistreuse, le gouvernement a mis sur place, un projet de loi qui impose à tout commerçant l’utilisation d’équipements certifiés pour son comptoir. De quoi s’agit-il ? Les détails sont dans la suite de cet article.
La fraude à la TVA et le projet de loi de finance (PLF) 2016
La fraude à la caisse enregistreuse est une forme populaire de l’utilisation du mécanisme de la TVA, avec pour objectif de ne point reverser à l’État l’impôt qui lui est dû. Cette méthode de fraude à la TVA, tout à fait illégale, a pour but de tromper en allant contre la loi. Aussi, elle est l’une des plus coûteuses pour l’administration fiscale. Son principe est simple : le fraudeur, grâce à l’utilisation de logiciels frauduleux, efface la plupart des recettes de la comptabilité de l’établissement. La caisse enregistreuse (équipée de ce logiciel) fournira, sans faire apparaître l’opération effectuée, les tickets aux clients. Par cette fraude à la TVA, les fraudeurs profitent des faiblesses des règles de la TVA, avec pour objectif de s’enrichir sans cause. Le gouvernement par son projet de loi de finance (PLF) 2016, se veut lutter efficacement contre cet abus. Ainsi, depuis le 1er janvier 2018, tout commerçant qui ne se met pas en conformité avec la loi en ne s’équipant pas avec un matériel de caisse enregistreuse sécurisée pour son comptoir, s’exposera à une sanction qui se traduit par une amende allant jusqu’à 7 500 € par système de caisse, avec pour obligation de se mettre en conformité avec la loi dans un délai de deux mois (60 jours).
La caisse enregistreuse sécurisée
Pour tout nouveau commerçant, l’achat d’une caisse enregistreuse sécurisée quel que soit son type, présente nombre d’avantages. On appelle caisse enregistreuse, toute machine manipulée par un caissier, qui se compose d’un clavier, de deux imprimantes, d’une machine à calculer et d’un tiroir-caisse sécurisé. Elle existe sous 2 formes : la forme classique et celle tactile. Si vous optez pour l’achat d’une caisse enregistreuse classique, vous devez acquérir un logiciel de caisse certifié par une attestation individuelle par l’éditeur de logiciel. La caisse enregistreuse tactile, elle, pouvant être équipée de différents logiciels d’encaissement, vous facilitera amplement la gestion de votre commerce, car ce logiciel vous donne l’opportunité de gérer vos livraisons et vos commandes. Aussi, vous pouvez mettre des programmes de fidélité en place, gérer vos produits et vos ventes. En plus, au souhait, vous pouvez en quelques clics, modifier le prix des produits, mais aussi mettre en place des promotions. En somme, les caisses enregistreuses sécurisées vous permettent d’enregistrer informatiquement toutes les données, de mettre à jour le stock de produits, tout en étant en conformité avec la réglementation afin de ne pas s’exposer aux sanctions mises sur pied par la loi.
