La SAS est de nos jours l’un des statuts d’entreprise les plus utilisés à cause des nombreux avantages qu’elle offre. Qu’est-ce qu’une SAS et quels sont ses avantages pour une société ? Découvrez les réponses à ces interrogations à travers cet article. Vous pourrez au besoin, recourir à une agence juridique pour de plus amples informations.

Qu’est-ce qu’une SAS ?

Une Société par Actions Simplifiée (SAS) vise à offrir aux entrepreneurs une structure qui allie souplesse de fonctionnement et grande liberté des associés dans l’organisation de la société. Instituée dans les années 1990 pour remédier aux inconvénients de la SA, le législateur a souhaité une nouvelle forme sociale offrant aux entrepreneurs une forme d’organisation de l’entreprise, dont l’essentiel des règles de fonctionnement procéderait de l’accord des parties, la réglementation de la SA étant applicable pour le surplus. Il s’agit d’une forme de société qui a été créée en réponse aux entrepreneurs souhaitant créer une Société par Actions (SA) mais sans subir les lourdes formalités qui y sont exigées.

Quels sont les avantages d’une SAS ?

La SAS est une société avec des statuts offrant une grande liberté d’action à son président et à ses associés, ce qui n’est pas le cas dans une entreprise type SARL où les dirigeants sont soumis à des règles strictes. Grâce à cette liberté, la SAS permet à toute personne physique ou morale de se lancer dans la création d’une entreprise, seule sous le statut de la SASU, ou avec plusieurs autres associés. Ces derniers pourront faire fonctionner la société comme ils l’entendent, sous réserve de respecter les quelques dispositions prévues par la loi. Un président devra notamment être obligatoirement désigné dans toute SAS.

La SAS, dont les bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur les sociétés, pourra dans certains cas faire une option pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu, c’est-à-dire entre les mains des associés.

La nomination d’un commissaire aux comptes n’est pas obligatoire tant que la SAS est en dessous de ces seuils :

• un chiffre d’affaires de 2 000 000 €
• un bilan de 1 000 000 €
• un effectif moyen égal à 20

Un avantage de la SAS très appréciée également : c’est un statut juridique qui se préoccupe des dirigeants. Ils sont assimilés salariés, et bénéficient d’avantages sociaux. D’ailleurs, ils ne paient pas de cotisations sociales. Le montant des charges sociales est calculé à partir de la base de leur salaire annuel.

Lors de la constitution d’une SAS avec des apports en nature, il n’est pas nécessaire de nommer un commissaire aux apports à condition que :

• Tous les associés sont d’accord ;
• Aucun des apports n’a une valeur supérieure à 30 000 euros
• La valeur des apports en nature n’excède pas la moitié du capital social.

Enfin, la fiscalité des droits d’enregistrement pour les cessions d’actions, donc des titres de SAS, est plafonnée par la loi à 5 000 euros maximum, contrairement au régime applicable pour les cessions de parts sociales et de fonds de commerce.